Les
conditions générales d’utilisation doivent être rédigées dans le
respect des dispositions légales applicables : en aucun cas une clause
ne peut déroger aux dispositions d’ordre public. Au-delà de cet
impératif, l’éditeur du site peut prévoir toute mention utile pour
informer l’internaute sur le contenu du site d’une part, se protéger
contre d’éventuels litiges avec l’utilisateur d’autre part.
Le contenu des CGU inclut notamment :
- La description du site : les conditions générales
d’utilisation peuvent préciser l’objectif du site et décrire les
services proposés. Attention à prévoir une description large, pour
s’éviter d’avoir à modifier les CGU à chaque évolution du site.
- Les droits et les obligations de l’utilisateur :
les droits de l’utilisateur peuvent concerner notamment sa marge de
manœuvre au moment de la création d’un espace personnel. Ses obligations
peuvent inclure l’obligation de maintenir le caractère confidentiel de
ses identifiants de connexion, l’obligation d’utiliser le site
conformément à sa destination, l’obligation de ne pas tenter de nuire au
bon fonctionnement du site… Ces dispositions des conditions générales
d’utilisation permettent d’engager sa responsabilité en cas de dommage
résultant du non-respect desdites obligations.